AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17111126 / Rubriques / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17111126

Rubrique "Commissions"
Catégorie "Mode de fonctionnement"



Commissions
Mode de fonctionnement 		17111205(02)
Les commissaires s'assembleront incessamment pour régler les conditions de la ferme de l'équivalent et fixer la somme d'ouverture des enchères Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement